Le contrat loi Madelin <br>Prévoyance et santé <br>Fiche pratique

Le contrat loi Madelin
Prévoyance et santé
Fiche pratique

Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative ouvert
aux entrepreneurs individuels en vue de bénéficier de garanties de
prévoyance / santé complémentaires (article 154 bis du code général
des impôts).

Les thèmes suivants sont abordés dans la fiche pratique :

 

  • Qui est concerné ?
  • Les conditions d'éligibilité.
  • La déductibilité fiscale des cotisations.
  • le cas particulier des dirigeants non salariés de l'article 62 du CGI.
  • Les caractéristiques des contrats et les garanties concernées.
  • La couverture des ayants droit en santé.
  • Le traitement fiscal et social des prestations.

 

 

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