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Ce qu'il faut savoir sur le compte professionnel de prévention (C2P)

Applicable depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention (C2P) a pris le relais du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le point sur les dispositions règlementaires de ce dispositif.

Du C3P au C2P

Annoncé en juillet 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe, le compte professionnel de prévention (C2P) est entré en vigueur au 1er janvier 2018, en remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).  L'évolution des obligations légales (moins contraignantes) ne modifie en rien la nécessité pour l’entreprise d'évaluer l'ensemble des risques professionnels et de prendre des mesures de prévention, quels que soient sa taille, ses activités et son statut juridique. 

 

Les grands principes 

L’enjeu : l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (rythmes de travail ou environnement physique agressif) pouvant occasionner des effets durables et irréversibles sur la santé. L’intensité et la durée de cette exposition doit être mesurée par l’employeur, chaque année et pour chaque travailleur.  

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Le salarié peut alors cumuler des points, tout au long de sa carrière, sur son compte professionnel de prévention (1 point par trimestre d'exposition). Ces points donnent droit à des mesures de compensation : formation professionnelle permettant d’accéder à des postes moins exposés, passage à temps partiel sans perte de salaire ou départ anticipé à la retraite. 

 

Les facteurs de risques inscrits dans la loi 

6 facteurs de risques sont concernés (contre 10 dans l’ancien dispositif) : 

  • les activités exercées en milieu hyperbare (haute pression), 
  • les températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures), 
  • le bruit, 
  • le travail de nuit, 
  • le travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5x8, 3x8...), 
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. 

4 facteurs, dont l'évaluation était jugée trop complexe, ne font plus l’objet d’une obligation de déclaration : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. La prise en compte de ces risques fera désormais l'objet d'un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité. 

 

Les employeurs concernés  

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs – entreprises privées et établissements publics – d'au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) et dont 25 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs relevant du C2P, ont l’obligation de conclure un accord collectif ou élaborer un plan de prévention. Ne sont pas concernées : les entreprises de 50 à 300 salariés déjà couvertes par un accord de branche.  

 

Le mode de financement 

La gestion du C2P est désormais confiée à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). En conséquence, les deux cotisations patronales de base et additionnelle sont supprimées depuis le 1er janvier 2018 et remplacées par un financement par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’Assurance maladie. 

 

CONTACT 

Email : primavita@ag2rlamondiale.fr 

En savoir plus sur l’outil de gestion et de pilotage de la prévention des risques professionnels proposé par AG2R LA MONDIALE 

 

Lire l'avis d’expert de Bernard Cottet, directeur général de Didacthem : « Gérer les risques, c’est s’engager dans une prévention durable. »  

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