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Les atouts du nouveau plan d’épargne retraite obligatoire

Instauré par la loi Pacte, le PER d’entreprise obligatoire (PERO) remplace le PER Entreprises (PERE), souvent appelé « article 83 ». Que peut-il apporter à votre entreprise et à vos salariés ? Comment le mettre en place ?

Les atouts du nouveau plan d’épargne retraite obligatoire
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Le PERO en bref

Le PERO est un plan d’épargne retraite d’entreprise à adhésion obligatoire, souscrit par l’entreprise pour tous ses salariés ou une catégorie définie. Il succède au plan d’épargne retraite entreprises (PERE), dit « article 83 ». Celui-ci est fermé à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats existants peuvent encore être alimentés.

 

Comme les deux autres produits d’épargne retraite nouvellement créés par la loi Pacte (le Plan d’épargne retraite individuel ou PERI, et le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ou PERECO), le PERO est constitué de trois compartiments. Le premier accueille les versements volontaires de l’assuré, le deuxième, les versements issus de l’épargne salariale et le troisième, les versements obligatoires de l’entreprise.

Quel intérêt à souscrire un PERO ?

Ce nouveau plan offre à l’assuré davantage de souplesse que « l’article 83 » ainsi qu’une fiscalité avantageuse.

  • Avant l’échéance, les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale peuvent être débloquées à tout moment pour l’acquisition d’une résidence principale.
  • À l’échéance, ces mêmes sommes peuvent être liquidées sous la forme d’une rente et/ou d’un capital.
  • Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable (dans la limite de certains plafonds).
  • L’épargnant peut regrouper (si l’intérêt est démontré) l’ensemble de ses dispositifs, individuels et collectifs, dans un seul et unique plan, et ses droits sont transférables entre PER.

Ce produit donne également droit à des avantages sociaux pour l’entreprise. Ainsi, le forfait social est réduit à 16 % (contre 20 % pour un « article 83 ») dès lors que l’offre financière propose une grille de gestion pilotée composée d’au moins 10 % de fonds PEA–PME. Ce nouveau PER d’entreprise constitue également un véritable outil de fidélisation de vos salariés et améliore l’attractivité de votre entreprise.

Que faire de votre ancien contrat ?

S’il existe déjà un régime « article 83 » au sein de l’entreprise, plusieurs choix s’offrent à vous : le conserver (son fonctionnement reste alors inchangé) ou bien arrêter de verser les cotisations sur le PER Entreprises pour les basculer vers le nouveau dispositif. Cette dernière option permet aux salariés concernés de conserver leurs encours sur leur ancien plan avec les avantages qui y sont souvent associés (garanties de prévoyance, table de mortalité(1) et taux technique(2) parfois plus intéressants), tout en bénéficiant des atouts du nouveau PER. L’assuré pourra ensuite décider – sous certaines conditions – de transférer son épargne de l’ancien contrat vers le nouveau.

 
(1) Table établie selon des données statistiques, permettant d’estimer l’espérance de vie du bénéficiaire d’une rente viagère.
(2) Taux de rémunération de l’épargne minimum contractuellement garanti par l’assureur.
 
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Tout changement de contrat exige un examen attentif. D’où l’importance d’étudier, ensemble, les nouvelles solutions et celles déjà mises en place par votre entreprise, afin de choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et objectifs.
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