Santé/prévoyance : le report ou l'étalement de vos cotisations

Pour vous aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur votre activité, nous vous accordons un délai de paiement de vos cotisations santé et prévoyance, tout en maintenant vos garanties et celles de vos salariés.

Santé/prévoyance : le report ou l'étalement de vos cotisations
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Quel impact sur vos cotisations ?

 

Vous pouvez demander un report ou un étalement de vos cotisations du 1er et du 2e trimestre et ce, jusqu’au 31/12/2020 au plus tard. Il est toutefois important de noter que vous devez impérativement continuer à nous transmettre chaque mois la déclaration de vos cotisations, en y faisant figurer le salaire et les indemnités d’activité partielle versés à vos salariés pendant les périodes concernées.

 

Quel impact sur vos garanties ?

Aucune suspension de garantie ne sera mise en oeuvre pendant toute la durée de ce report : nous continuerons à verser les prestations santé et prévoyance à vos salariés. Aucune pénalité ne sera appliquée. Les démarches de relance, de recouvrement et de résiliation de contrat sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

 

Comment procéder ?

 

Si vous déclarez vos cotisations par la déclaration sociale nominative (DSN), vous pouvez moduler votre prélèvement en fonction de vos capacités de paiement, en renseignant dans la rubrique « montant versé » du bloc 55 de votre DSN, ainsi que dans la rubrique « montant de versement » du bloc 20, soit un montant à zéro, soit un montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.

 

Si vous réglez vos cotisations hors DSN, par virement bancaire ou chèque, vous pouvez adapter le montant de votre paiement, ou bien ne pas effectuer de paiement pour cette période. Quel que soit votre mode déclaratif, votre demande de report ou d’étalement doit être formalisée auprès de nos services.

 

À savoir
Nous vous invitons à adresser votre demande de report ou d’étalement de vos cotisations :
- à votre conseiller en gestion habituel ;
- par mail à l’adresse : entreprise.santeprevoyance@ag2rlamondiale.fr ;
- via notre formulaire de contact
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