Entreprise

Le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39)

Le dispositif « article 39 » est un contrat d’assurance vie collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l'entreprise au profit de tout ou partie de son personnel. Il permet le versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance.

Le dispositif « article 39 » est idéal pour fidéliser vos salariés, en leur assurant un niveau de retraite prédéterminé. Seule condition : qu’ils soient présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite.

Ce dispositif est entièrement financé par l’entreprise dont les cotisations ne sont pas soumises aux charges salariales.

Lors de son départ à la retraite, le salarié percevra une rente viagère qui viendra compléter les pensions perçues par les régimes obligatoires.

Au moment de leur retraite, les salariés bénéficieront d’un revenu régulier revalorisé. Offrez-leur la possibilité de moduler le montant de la rente versée pour retenir, pendant leur retraite, tout ou partie des garanties proposées.

 

Vos salariés peuvent ainsi opter pour une rente :

  • réversible au profit de leur conjoint,
  • majorée en cas de survenance d’une situation de dépendance,
  • calculée avec des montants variables sur des périodes prédéfinies,
  • assortie d’une garantie de trimestrialité versée quel que soit l’âge du bénéficiaire à son décès,
  • assortie d'une garantie décès qui permet, le cas échéant, le versement d'un capital à leur conjoint.

Ces options ne sont proposées aux salariés qu’au moment du départ à la retraite.

Objectif : leur permettre de choisir l’une ou l’autre des solutions en toute connaissance de cause. Nous mettons à leur disposition tous les outils de simulation nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions !

 

À noter : si vous proposez déjà un contrat « article 39 » à une catégorie de votre personnel, vous devez obligatoirement mettre en place un contrat PER Entreprises « article 83 » ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) à l’ensemble de vos salariés.

 

Pour en savoir plus, contactez un conseiller spécialisé

 

Préparons Ma Retraite

 

Partager sur les réseaux sociaux