L'imposition des </br>produits (intérêts)

L'imposition des
produits (intérêts)

En assurance vie, les revenus de votre épargne, appelés
« produits » sont en principe soumis à des prélèvements fiscaux
et sociaux. Vous pouvez cependant être exonéré d’imposition
sur vos produits dans certaines conditions.

LES PRéLèVEMENTS FISCAUX

Les prélèvements fiscaux sont appliqués au moment d’un rachat (retrait) partiel ou total de votre épargne sur la part de produits (intérêts) réalisés.
 

Un rachat partiel est toujours composé d'une part de capital et une part d'intérêt proportionnelle.

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Au moment du rachat, vous avez systématiquement le choix entre deux modes d’imposition pour vos produits :

  • Soit une imposition selon votre tranche marginale d’impôt sur les revenus (0%, 14 %, 30%, 41% ou 45 %).
  • Soit une imposition au taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est dégressif dans le temps en fonction de la date de souscription de votre contrat.

 

Durée du placement Prélèvement forfaitaire libératoire
Inférieure à 4 ans 35%
Entre 4 et 8 ans 15%
Au-delà de 8 ans 7,5 %

 

 

QUEL MODE D’IMPOSITION CHOISIR : IR OU PFL ?

Pour choisir le mode d’imposition le plus avantageux, il suffit simplement de comparer votre taux marginal d’imposition à celui du PFL au moment du rachat.
Il faut retenir le moins élevé des deux.

 

PASSé 8 ANS, UNE FISCALITE OPTIMALE POUR VOTRE EPARGNE

Passé 8 ans et quel que soit le mode d’imposition retenu (IR ou PFL), votre contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement annuel global sur les produits (intérêts) générés.
Annuel car l’abattement est renouvelable chaque année.


Global, car l’abattement s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie que vous avez souscrit.
 

Au moment de votre rachat, la part de produits (intérêts) rachetée n’est pas soumise aux prélèvements fiscaux si elle est inférieure à :

  • 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (mariés ou partenaires de pacs)

Au-delà de cet abattement, vos produits sont imposés selon le taux du mode d’imposition retenu (IR ou PFL de 7.5 %).

 

LES CAS PARTICULIERS D’EXONéRATION D’IMPOSITION SUR LES PRODUITS (INTéRÊTS)

Quelle que soit la durée du contrat, il y a exonération d’imposition sur les produits si le dénouement ou le rachat résulte de l’un des événements suivants qui affecterait le souscripteur ou son conjoint soumis à imposition commune (y compris le partenaire Pacsé) :

  • Licenciement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale

Les produits restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux sauf dans le cas de l’invalidité.
Cette exonération s’applique jusqu’au terme de l’année civile qui suit l’année de la survenance de l’événement.

Lorsque le dénouement du contrat résulte du décès de l’assuré, les produits sont exonérés de prélèvements fiscaux mais sont en principe soumis aux prélèvement sociaux

 

LES PRéLèVEMENTS SOCIAUX

L’application des prélèvements sociaux dépend du type de support financier sur lequel vous investissez :

Actuellement, le taux des prélèvement sociaux en vigueur sur les revenus du patrimoine est de 15.5 %.


Il existe des exceptions et des cas d’exonération de prélèvement sociaux

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