Le dispositif des </br>certificats mutualistes

Le dispositif des
certificats mutualistes

Les Certificats Mutualistes constituent une nouvelle solution pour
diversifier vos placements en investissant dans des titres de la
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM)
d’AG2R LA MONDIALE.

Qui émet les Certificats Mutualistes ?

L’Assemblée Générale de la SGAM AG2R LA MONDIALE est seule habilitée à décider et fixer les caractéristiques essentielles de l’émission.

 

Quelle est la valeur nominale du Certificat Mutualiste ?

La valeur nominale d’un Certificat Mutualiste est de 10 €. Le montant minimum de souscription est fixé à 500 €. Le montant maximum de souscription est fixé à 10 % du patrimoine financier du foyer fiscal du souscripteur dans la limite de 15 000 €.

 

Ces montants sont susceptibles d’évolution sur décision de l’Assemblée Générale de la SGAM AG2R LA MONDIALE.

 

Quelle est la rémunération des Certificats Mutualistes ?

La rémunération des Certificats Mutualistes est variable et plafonnée. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale de la SGAM AG2R LA MONDIALE lors de l’approbation des comptes, sur la base des résultats sociaux de la SGAM AG2R LA MONDIALE de l’année n-1. Cette rémunération peut être égale à zéro.

 

La rémunération des Certificats Mutualistes est calculée au prorata temporis de la période de détention jusqu’à exécution du rachat. Cette période de détention exclue les délais de traitement.

 

Le versement de la rémunération des Certificats Mutualistes intervient au plus tard 30 jours après la tenue de l’Assemblée Générale SGAM AG2R LA MONDIALE.

 

Comment fonctionne l’option de réinvestissement automatique de la rémunération ?

La rémunération versée au titre des Certificats Mutualistes, est au choix du souscripteur :

  • Réinvestie automatiquement en Certificats Mutualistes,
  • Versée en numéraire au souscripteur sur le compte bancaire dont les coordonnées auront préalablement été communiquées à AG2R LA MONDIALE.

Ce choix est déterminé lors de la souscription. Il peut être modifié sur simple demande du souscripteur auprès de l’Émetteur.

 

Existe-t-il des frais de gestion ?

Les Certificats Mutualistes n’ont ni frais de gestion, ni frais d’entrée, ni frais de versement.

 

Que se passe-t-il en cas de liquidation de l’Émetteur ?

En cas de liquidation de l’Émetteur (SGAM AG2R LA MONDIALE), les Certificats Mutualistes ne sont remboursables qu’ après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires et subordonnés et le remboursement au nominal est réduit de l’imputation des pertes sur les fonds propres. Les souscripteurs des Certificats Mutualistes peuvent subir une perte en capital totale ou partielle.

 

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès du souscripteur, ses ayants droit deviendront propriétaires des Certificats Mutualistes. Les ayants droit disposeront alors en vertu de la législation applicable de la possibilité de demander le rachat des Certificats Mutualistes par l’Émetteur.


Les ayants droit peuvent aussi choisir de conserver les Certificats Mutualistes.

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