Épargne salariale </br>PEE : un outil de </br>politique RH </br>pour les TPE

Épargne salariale
PEE : un outil de
politique RH
pour les TPE

Avec l’épargne salariale PEE, offrez une épargne tout en
souplesse aux collaborateurs de votre entreprise,
tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

EN QUOI CONSISTE LE PEE ?

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d’un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de votre entreprise. Bloqués pendant 5 ans, les avoirs détenus peuvent provenir des versements volontaires de vos salariés, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de l’entreprise et de transferts de sommes détenues dans d’autres PEE ou de droits issus d’un Compte Épargne Temps.

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Le PEE est ouvert

  • à tous les salariés de l’entreprise sans exception (sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum),
  • aux anciens salariés qui ont quitté l’entreprise pour partir en retraite ou en préretraite, à condition d’avoir effectué au moins un versement pendant leur activité et ne pas avoir clôturé leur plan.

 

COMMENT METTRE EN PLACE CE DISPOSITIF ?

Selon les modalités suivantes :

  • Accord avec les organisations syndicales représentatives (délégués syndicaux) ;
  • Accord avec des représentants d’organisations syndicales représentatives mandatés ;
  • Accord avec le comité d’entreprise ;
  • Accord par ratification du personnel à la majorité des 2/3 d’un projet soumis par l’employeur (et conjointement par une organisation syndicale ou le comité d’entreprise s’ils existent au sein de l’entreprise) ;
  • Décision unilatérale de l’employeur en cas d’échec des négociations ou en l’absence d’instances représentatives du personnel.

À SAVOIR
Les entreprises ayant mis en place un PEE depuis plus de 3 ans doivent ouvrir une négociation en vue de mettre en place un PERCO, un PERE ou un contrat de retraite supplémentaire (Article 83).

 

COMMENT EST ALIMENTÉ LE PEE ?

  • Versements personnels du bénéficiaire,
  • Intéressement,
  • Participation aux bénéfices,
  • Droits acquis au compte épargne temps (CET),
  • Transferts de sommes provenant d’un plan d’épargne salariale d’un autre PEE (PEG/PEI),
  • Abondement de votre entreprise.

Le plafond de versement volontaire est égal à 25% de la rémunération brute annuelle et comprend le cumul des versements faits sur le PEE et le PERCO.

 

COMMENT L’ÉPARGNE EST-ELLE INVESTIE, QUELS SONT LES PLACEMENTS ?

Dans le cadre du PEE, une gamme de FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) dont obligatoirement un fonds investi en titres solidaires, est mise à disposition des bénéficiaires.

Les fonds versés par les bénéficiaires dans le PEE sont investis dans les FCPE prévus par l’accord, en fonction :

  • des objectifs d’investissement définis par le bénéficiaire ;
  • du niveau de risque accepté par le bénéficiaire ;
  • de l’horizon de placement.

Chaque bénéficiaire choisit son (ou ses) support(s) de placements parmi ceux proposés dans le PEE au moment du versement et par la suite peut effectuer un arbitrage à tout moment sur les autres supports proposés.
 

QUAND LES BÉNÉFICIAIRES PEUVENT-ILS PERCEVOIR LEUR ÉPARGNE ?

L’épargne est indisponible pendant 5 ans.
9 cas permettent néanmoins de percevoir son épargne par anticipation, avant l’échéance légale.

 

COMMENT SOUSCRIRE ?

Vous souhaitez fidéliser et motiver vos collaborateurs ?

L’épargne salariale PEE - PERCO constitue une réponse pertinente à votre besoin.

Prenez contact avec l’un de nos conseillers. Véritable expert en optimisation patrimoniale, il précisera avec vous son fonctionnement.
 

Contactez-nous dès maintenant :

  • par téléphone au 0 970 808 808 (appel non surtaxé)
  • par e-mail

 

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