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Comment fonctionne l’encaissement des cotisations Retraite Complémentaire pour une entreprise à versement trimestriel déclarant et réalisant son paiement en DSN ?

La déclaration sociale nominative (DSN) ne change rien au rythme de paiement. Si vous êtes une entreprise en paiement trimestriel et si les paiements sont présents dans les DSN, l’entreprise ne sera débitée qu'à la date limite de paiement du trimestre que vous aurez déterminé.


Vous pouvez choisir :


- de porter le paiement du mois sur chaque DSN du trimestre, avec une date d’effet au 25 du mois qui suit le trimestre civil, ou 
- de porter la totalité du paiement des 3 mois du trimestre civil sur la dernière DSN du trimestre, avec une date d’effet au 25 du mois qui suit le trimestre civil,
 

Par exemple :
 DSN Janvier avec paiement au 25 avril
 DSN Février avec paiement au 25 avril
 DSN Mars avec paiement au 25 avril
 ou
 DSN Janvier sans paiement
 DSN Février sans paiement
 DSN Mars avec paiement total au 25 avril 

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