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Adoption du PLFSS à<BR> l'Assemblée nationale

Adoption du PLFSS à
l'Assemblée nationale

15 novembre 2018

Le texte prévoit un budget excédentaire des comptes de la Sécurité
sociale, pour la première fois depuis 2001.

Les députés ont adopté le 30 octobre en première lecture le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2019. Au total, 335 députés ont voté pour, 190 contre et 33 se sont abstenus. Le texte prévoit un budget excédentaire des comptes de la Sécurité sociale, pour la première fois depuis 2001, avec de 5,7 Md€ d’économies, dont 3, Md€ pour la santé et 1,8 Md€ sur le volet social du fait d’une revalorisation des prestations (retraites et allocations familiales) inférieure à l’inflation.

 

Parmi les mesures phares du projet de loi, nous pouvons retenir :

 

• l’extension de la CMU-C(26) aux 1,4 million de bénéficiaires de l’ACS(27),

• les réductions de charges sociales des heures supplémentaires,

• la transformation du CICE(28) en baisse de charges sociales patronales durable,

• la mise en place du RAC 0.

 

 

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