Assurance vie : qu’est-ce <BR>que le fonds <BR>eurocroissance ? Adobe Stock

Assurance vie : qu’est-ce
que le fonds
eurocroissance ?

9 mai 2018

Avec le projet de loi PACTE, le gouvernement entend relancer le
fonds eurocroissance. Cette offre, proposée depuis 2014 aux
souscripteurs d’assurance vie, affiche aujourd’hui un succès mitigé.
Comment fonctionne ce support à mi-chemin entre un fonds
en unités de compte et un fonds en euros ?

D’un côté, le fonds eurocroissance promet des rendements plus élevés qu’un fonds en euros et proches des performances des supports en unités de compte. De l’autre, il offre, comme un fonds en euros, une garantie de récupération de l’épargne investie initialement. Cette garantie explique le succès des fonds en euros qui représentent 80% environ des encours de l’assurance vie.


Une garantie à échéance

Seule différence par rapport à ce support sécuritaire, cette garantie (totale ou partielle) n’est pas valable à tout moment. Elle ne s’applique qu’au terme d’une durée de détention fixée à la souscription du contrat. Cette échéance est établie à huit ans au minimum (et peut atteindre jusqu’à quarante ans chez certains assureurs). 
Pour les contrats n’offrant qu’une garantie partielle, on emploie le terme de fonds croissance.  
Dans un contrat d’assurance vie, le fonds eurocroissance peut être l’unique support, c’est ce qu’on appelle un contrat eurocroissance. Ou il peut cohabiter avec des fonds euros et des fonds en unités de compte. Dans ce cas, on parle d’un fonds eurocroissance. 


Deux poches d’investissement

L’épargne investie est dirigée vers deux poches d’investissements. Une partie est placée dans des placements sécuritaires, majoritairement obligataires, afin de garantir la restitution de la somme de départ. L’autre est envoyée vers des fonds plus dynamiques et aussi plus risqués. C’est ce qui permet d’envisager des rendements plus élevés que des fonds en euros.
L’allocation de l’encours entre ces deux types d’investissement est modifiée au fur et à mesure que l’horizon de la garantie approche. 
Le fonds eurocroissance vise à orienter davantage l’argent de l’assurance vie vers les secteurs de croissance et les PME. Mais l’encours global de ce nouveau support n’a pas atteint le niveau espéré. Parce que les rendements, notamment en raison des taux bas des marchés obligataires, n’ont pas été très nettement supérieurs à ceux des fonds en euros et que les perspectives de rendements n’étaient pas assez claires pour les épargnants.


Un rendement unifié exigé

Avec le projet de loi PACTE, Bercy entend attirer davantage les épargnants en demandant, notamment aux assureurs, plus de lisibilité. Les professionnels devront exprimer un rendement unifié de ces supports, alors qu’ils distinguent actuellement les performances en fonction des choix initiaux de l’épargnant (niveau de garantie et durée de détention).
Côté fiscalité, ce sont les mêmes règles que pour les autres supports de l’assurance vie. Les revenus générés par un fonds eurocroissance bénéficient d’une imposition réduite à partir de quatre ans de détention. Elle devient de plus en plus avantageuse jusqu’à ce que les huit ans de détention soient atteints.


La transformation de contrat en option

Les prélèvements sociaux en revanche sont prélevés à l’échéance du fonds, au taux en vigueur à cette date, sur l’ensemble de la plus-value de la période. 
Certains assureurs proposent de transformer, totalement ou partiellement, un contrat d’assurance vie classique en eurocroissance depuis août 2016. Cela permet de reporter la plus-value ou moins-value latente sur le nouveau contrat. Mais c’est la date de souscription du premier contrat qui compte pour déterminer l’antériorité fiscale du second.  

 

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