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Calcul du plafond de
cotisations Agirc et
Arrco

13 février 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les règles dites « Sécurité sociale » pour le
calcul du plafond de cotisations sont appliquées par les régimes de
retraite complémentaire, Agirc et Arrco.

Une tolérance a été accordée par la direction de la Sécurité sociale pour la mise en oeuvre de ces nouvelles règles sur le 1er semestre 2018.

Des modalités de calcul à préciser

Selon le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), les Institutions de retraite complémentaire ne sont pas en mesure d’identifier, à partir des données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN), si un logiciel de paye calcule le plafond de cotisations selon les modalités de calcul 2017 ou 2018.

 

Le groupement invite donc les entreprises concernées à se rapprocher de leur Groupe de protection sociale (GPS) afin d’identifier les causes d’un éventuel déphasage entre le Compte rendu métier (CRM) et leur déclaration initiale.

 

Tout savoir sur la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019

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