Le groupe

Culture Branches : une nouvelle rencontre pleine d’enseignements

7 avril 2017

Le 28 mars, un nouveau rendez-vous CULTURE BRANCHES* s’est tenu à l'auditorium d'Haussmann. Thème de la rencontre : "Bilan Ani Santé, les avantages d'un accord de branche par rapport à un contrat d'entreprise standard ?"

Un grand nombre de négociateurs de branches ont assisté et participé à cette matinée lancée par Philippe Dabat, Directeur général délégué AG2R LA MONDIALE et membre du Comex.

Bertrand Boivin Champeaux, Directeur prévoyance-santé du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), a ensuite alimenté le débat sur la généralisation de la complémentaire santé. Quels premiers enseignements tirer du déploiement de l’Accord national interprofessionnel (Ani) santé ? Quels sont les écarts constatés entre contrats d’entreprise et accords de branche et les avantages de ces derniers pour les entreprises concernées ? 
 

Résumé en 5 points clés : 
 
1 – L’Ani santé du 11 janvier 2013, a conduit à un doublement du nombre d’accords de branche en santé, passant de 69 en 2013 à 137 en 2016.  Désormais, 9 millions de salariés sont potentiellement couverts en santé par des accords de branche (+ 3 millions par rapport à 2013). 
 
2 – Les accords de branche présentent pour les entreprises, en particulier de petite taille, d’indéniables avantages par rapport aux contrats d’entreprise. Ils sont d’abord un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique, alors que de nombreux contrats d’entreprise s’avèrent non conformes aux obligations conventionnelles.
 
3 – Ils sont assis sur un périmètre de mutualisation plus large dans la mesure où les cas de dispense d’ordre public sont moins nombreux. En particulier, le réfractariat des salariés en place au moment de la création du régime de santé ne vaut qu’en cas de décision unilatérale de l’employeur, ce qui n’est pas possible dans un accord de branche étendu. 
 
4 – Pilotés par les partenaires sociaux de branche, ils offrent, entre entreprises d’un même secteur d’activité, des mécanismes de solidarité pouvant prendre des formes variées notamment : solidarité intergénérationnelle (entre actifs et retraités), solidarité entre salariés à temps plein ou complet d’une part et salariés à temps court ou partiel de l’autre. 
 
5 – Enfin, l’accord de branche rend possible une adaptation aux spécificités, aux besoins et aux enjeux de la profession qu’il couvre. Il permet de définir et de mettre en œuvre des actions de prévention et d’accompagnement propres aux métiers concernés et de contribuer à l’amélioration de la santé au travail dans les branches. 
 
 
*CULTURE BRANCHES est un dispositif lancé par le Groupe en 2016. Il a pour vocation de faire vivre le débat autour de thèmes d'actualité et d'engager une démarche de co-construction avec les négociateurs de branches avec un objectif premier : penser ensemble l'avenir de la protection sociale.

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