La fin prochaine de la <br> déclaration unifiée de <br> cotisations sociales Getty Images

La fin prochaine de la
déclaration unifiée de
cotisations sociales

11 septembre 2018

À compter du 30 novembre 2018, le service de déclaration unifiée de
cotisations sociales, ou DUCS, fermera définitivement. La déclaration
sociale nominative (DSN) deviendra l’unique moyen pour les
entreprises de déclarer et payer les cotisations sociales de retraite
complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de
prévoyance.

Dans un communiqué de presse daté du 28 août, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco* ont annoncé la fin des services DUCS pour collecter les déclarations et paiements des cotisations sociales des entreprises. Une DUCS sera encore acceptée durant le mois d’octobre 2018 pour les déclarations mensuelles, et le 3e trimestre 2018 pour les déclarations trimestrielles. Le service fermera définitivement le 30 novembre 2018.
 

* Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

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