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La refonte du compte
pénibilité dévoilée

28 juillet 2017

Dans une lettre adressée aux principales organisations syndicales
et patronales, Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la
refonte du compte pénibilité, avec une simplification de son
fonctionnement et des changements dans les critères de définition,
ainsi qu’une réforme de son financement.

Un dispositif renommé « compte prévention »

6 facteurs de pénibilité sont maintenus, à savoir :

  • postures pénibles,
  • port de charges,
  • agents chimiques,
  • vibrations,
  • températures extrêmes,
  • bruit.

Les critères restants ̶ manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, risques chimiques ̶ seront sortis du compte et soumis à d’autres règles. Les employés exposés à ces risques pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite uniquement quand « une maladie professionnelle a été reconnue et dont le taux d’incapacité permanente excède 10 % ».

Financement

En terme de financement, les 2 cotisations patronales actuelles seront supprimées à partir de 2018 :

  • la cotisation universelle de 0,01 % de la masse salariale,
  • la cotisation additionnelle de 0,1 % à 0,4% due en fonction du nombre de salariés exposés et du nombre de facteurs de pénibilité auxquels chacun d’entre eux est soumis.

Le nouveau compte sera « organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles », seule branche excédentaire de la Sécurité sociale (d’environ 900 M€ en 2017).

 

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