Lancement de la <br> consultation publique <br> sur la loi Pacte Adobe Stock

Lancement de la
consultation publique
sur la loi Pacte

29 janvier 2018

La consultation en ligne sur les 31 propositions retenues est ouverte
jusqu'au 5 février.

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a lancé mi-janvier la consultation publique en ligne sur 31 propositions destinées à alimenter le projet du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) qu'il présentera au printemps.


Parmi les propositions soumises aux Français figurent : 

  • l’orientation de l’assurance vie vers les placements longs et productifs, au travers par exemple d’une modulation de la garantie des nouveaux contrats en fonds euros selon la durée de détention, 
  • le développement et la simplification des produits d’épargne-retraite afin de les faire converger autour de caractéristiques communes, 
  • l’amélioration des dispositifs d’épargne salariale : l’abaissement du forfait social, l’amélioration de la portabilité des droits acquis par les salariés.

 

En savoir plus sur la réforme de l'épargne, dans le cadre de la loi Pacte.

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