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Le don de RTT élargi aux
aidants

28 février 2018

Depuis l’adoption de la proposition de loi par le Parlement le 31
janvier 2018, le don de RTT, jusqu'alors réservé au parent d’un enfant
gravement malade, est étendu aux aidants familiaux.

Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, du député du Nord Paul Christophe (UDI). Celle-ci propose d’étendre le dispositif de dons de jours de repos, actuellement possible pour le parent d’un enfant gravement malade, aux aidants familiaux assumant la charge d’une « personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ».

 

Cette mesure s’applique dans le secteur privé et sera étendu à la fonction publique à compter de la publication d’un décret en Conseil d’Etat.

 

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