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Le plan de remplacement
du RSI

20 septembre 2017

Le 5 septembre, Édouard Philippe, Agnès Buzyn ainsi que
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont
dévoilé à Dijon les modalités de la réforme du Régime social des
indépendants (RSI).

La mesure phare est l’adossement du régime des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, avec une intégration progressive sur 2 ans des 4,6 millions d’actifs assurés et des 2 millions de retraités.


Au niveau des cotisations sociales, le Gouvernement a annoncé une baisse de 2,15 points de la cotisation famille, une diminution progressive des cotisations maladie de 5 points jusqu’à 43 000 € de chiffre d’affaires.


Pour les créateurs d’entreprises, la 1re année d’exercice, une année fiscale « blanche » (dans la limite de 30 000 € de chiffre d’affaires) sera mise en place afin de favoriser l’entrepreneuriat.


Enfin, les indépendants pourront ajuster les cotisations de manière plus souple afin d’éviter les décalages de trésorerie entre la base de calcul des cotisations et le paiement de ces dernières, qui peuvent être séparés de plusieurs mois, voire années.

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