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Le PLFSS 2017 adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale

14 novembre 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour l’année 2017 a été adopté en 1re lecture le 2 novembre par l’Assemblée nationale, par 272 voix contre 240.

Le déficit du régime général se monte à 400 M€ en 2017, relevé à 4,2 Md€ en incluant le FSV(19). L’Ondam(20) est fixé à 2,1 %, contre 1,75 % en 2016.
 

Parmi les mesures de ce projet de loi, on retrouve :

  • l’exonération partielle, voire totale, de CSG pour certains retraités ;
  • les particuliers percevant plus 23 000 € de revenus par an enlouant leur logement Airbnb devront s’acquitter d’impôts sur ces sommes et s’affilier au RSI(21) ;
  • une augmentation de 15 % du prix du tabac à rouler, ainsi que la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des cigarettiers qui pourrait rapporter 130 M€ de recettes ;
  • la réouverture des clauses de désignation pour les branches professionnelles.

Le texte sera soumis prochainement au Sénat et passera en 2nde lecture à l’Assemblée nationale courant novembre.

 
 

 

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