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Le PLFSS voté à
l’Assemblée nationale

13 novembre 2017

Le Projet de Loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été
adopté le 31 octobre en 1re lecture.

Parmi les mesures du texte de loi, on retiendra :

  • la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point pour les retraités dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 € ;
  • la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne à partir de 2019, après une baisse du montant de 7 % à 6 % en 2018 ;
  • la suppression du tiers payant généralisé par voie d’amendement (l’obligation est maintenue pour les patients démunis, les maternités et les maladies de longue durée) ;
  • la suppression progressive du RSI durant une période transitoire de 2 ans ;
  • l’ouverture du financement de certains actes de télémédecine par l’Assurance Maladie afin de lutter contre les déserts médicaux ;
  • l’augmentation du prix du tabac à hauteur de 20 % à partir de mars 2018 ;
  • le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans porté à 11 contre 3 auparavant ;
  • la revalorisation à hauteur de 30 % du complément de mode de garde pour les familles monoparentales ;
  • la revalorisation de 100 € du minimum vieillesse en 3 fois afin d’atteindre 800 € en avril prochain.


Le texte sera examiné au Sénat à partir d'aujourdh'ui pour un retour à l’Assemblée nationale début décembre.

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