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Le prélèvement à la
source reporté d’un an

31 juillet 2017

La commission des Finances de l’Assemblée a validé
le report en 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
de l’impôt sur le revenu.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé qu’« un test grandeur nature du prélèvement à la source avec des entreprises, collectivités locales et associations va cependant être maintenu ».


Une mission d’audit de l’Inspection générale des finances (IGF) couplée au Cabinet Mazars sera notamment menée sur « la charge réelle ou supposée pour les entreprises », a précisé le Ministre.

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