Le groupe
Le reste à charge zéro<BR> en 3 questions

Le reste à charge zéro
en 3 questions

29 juin 2018

Le président de la République l’a confirmé lors d’un discours à la
Mutualité début juin : le reste à charge zéro pour l’optique, les
audioprothèses et les prothèses dentaires s’appliquera dès 2021.
Tout comprendre de cette réforme en 3 questions.

1) Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?

 
Pour comprendre le reste à charge zéro (RAC 0), il faut comprendre ce qu’est le reste à charge (RAC). Lors d’un soin, cela désigne tout ce que le patient doit payer de sa poche après le remboursement de la sécurité sociale et la prise en charge de la mutuelle.
 
Le reste à charge zéro consiste à supprimer ce RAC pour certains types de soins : les prothèses dentaires, les audioprothèses et les prothèses dentaires. Elle concernera tous les assurés ayant souscrit une complémentaire santé - soit environ 95% des Français - qui le souhaitent.
 
Cela signifie que lors de l’achat d’une audioprothèse, une prothèse dentaire ou d’une paire de lunettes de vue, le praticien ou le vendeur leur proposera au moins un produit par gamme, ou par  catégorie, remboursé à 100%. 
 
En revanche, une offre dite libre impliquant un reste à charge pour le patient sera toujours proposée.
 

2) Pourquoi mettre en place une telle réforme ?

 
Si l’exécutif souhaite faire entrer en vigueur le RAC zéro c’est parce que les coûts des prothèses, des audioprothèses et des lunettes atteignent des niveaux particulièrement élevés, même après le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle. 
 
Aujourd’hui le prix pour l’appareillage d’une oreille, par exemple, atteint 1.500 euros et le RAC pour les patients s’élève à 850 euros en moyenne, par oreille. 
 
Par ailleurs, 40% en moyenne de la facture d’une prothèse dentaire reste à la charge du patient actuellement. Une étude d’UFC Que Choisir parue en janvier 2018 montre que des écarts allant jusqu’à 30% existent entre les tarifs pratiqués par les dentistes entre deux régions. A Paris, le coût moyen d’une couronne en céramique s’élève à 704 euros contre 531 euros à Rennes ou 519 euros à Nîmes.  
 

3) Quand et comment cela va-t-il être mis en place ?

 
Le gouvernement veut que le reste à charge zéro s’applique en 2021 pour l’ensemble des soins concernés par la réforme. Mais son entrée en vigueur sera progressive et résultera d’un double mouvement. 
D’un côté, les praticiens seront soumis à de plafonds de prix de plus en plus bas chaque année jusqu’à 2021. Pour les audioprothèses, le prix sera plafonné à 1300 euros en 2019, 1100 euros en 2020 et 950 euros en 2021. 
 
En parallèle, la sécurité sociale augmentera sa prise en charge aujourd’hui égale à 200 euros en moyenne jusqu’à 400 euros environ en 2021.
 
Pour les prothèses dentaires, un remboursement à 100%, soit au RAC zéro, s’appliquera à des prothèses en céramique pour les dents « de devant » (incisives, canines et premières prémolaires) et à des couronnes en métal pour les molaires. Deux autres niveaux d’offres de soins seront également proposés à partir de 2021 aux patients. A terme, 46% des prothèses seront remboursées intégralement et 25% bénéficieront d’un reste à charge modéré avec des prix plafonnés. Le reste (29%) sera soumis à des honoraires libres. 
 
Enfin, concernant l’optique, certains verres de lunettes seront remboursés intégralement tandis que d’autres seront proposés à des tarifs libres. Les opticiens devront également, à compter de 2021, proposer un choix de 17 montures plafonnées à 30 euros, impliquant un RAC zéro. Les modèles n’appartenant pas à cette liste seront prises en charge par la mutuelle à hauteur de 100 euros (contre 150 aujourd’hui). 
 
Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi