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Loi Pacte : zoom sur
la réforme de l'épargne

31 janvier 2018

Le projet de loi Pacte, qui fait l’objet d’une consultation publique,
touche à plusieurs pans de l’économie. Parmi eux, l'épargne.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), lancé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, aura un impact direct sur les placements des épargnants. Voici les principales dispositions les concernant.

Réorienter l'assurance-vie

Le projet propose de créer « un fonds euro bonifié, qui ressemble au contrat euro-croissance, avec une garantie en capital croissante en cas de détention longue de huit à dix ans », explique Jean-Noël Barrot, député de la majorité et corapporteur du projet. « Si vous sortez trop tôt, vous risquez une perte en capital ». La mesure consiste aussi à « augmenter les possibilités pour les entreprises d'assurance de moduler la garantie en capital offerte sur les fonds euros ». Les avantages fiscaux, en revanche, ne seraient pas modifiés.


Transformer l'épargne-retraite

Il s'agirait de créer un « Compte avenir » pour y loger tous ses produits d'épargne retraite ce qui entraînerait la disparition ou la transformation des placements retraite tels que nous les connaissons aujourd'hui.


Faciliter l'entrée en bourse des PME

Le Pacte compte ainsi simplifier la réglementation pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés boursiers.


Créer un PEA jeunes

La création d'un plan épargne en actions (PEA) dédié aux mineurs devrait leur permettre de s'intéresser au plus tôt à la Bourse. Selon le Pacte, le montant serait plafonné et les sommes défiscalisées et bloquées jusqu'à la majorité.

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