PLFSS 2018 adopté à l’Assemblée Nationale

7 décembre 2017

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté le 4 décembre par 43 voix pour et 13 voix contre, suite à l’échec de la commission mixte paritaire et malgré le rejet de ce texte par le Sénat.

Parmi les mesures phares adoptées, on notera la suppression du Régime social des indépendants (RSI) ainsi que le retrait de l’amendement gouvernemental portant sur la généralisation du tiers payant.
 

Le texte prévoit pour 2018 un déficit au titre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui devrait s'établir à 2,2 Md€, en baisse de 3 Md€ par rapport aux prévisions de 2017.


Les mesures d’économies porteront essentiellement sur l’Assurance-Maladie avec 4,2 Md€ relatifs à l’Ondam, dont la progression a été fixée à 2,3 % pour l’année prochaine.

 

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