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Présentation de
l’ordonnance destinée
à renforcer les règles
de distribution de
produits d’assurances

4 juin 2018

Le texte vise à consolider l'information des clients conformément
au droit européen

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté le 16 mai en Conseil des ministres une ordonnance destinée à renforcer les règles de distribution de produits d’assurances, notamment celles concernant l’information des clients, conformément au droit européen.

Selon le compte rendu du conseil, le texte « vise principalement à renforcer l’information précontractuelle, à prévoir de nouvelles règles de gouvernance des produits, à mieux prévenir les conflits d’intérêts et à améliorer la formation continue des distributeurs ».

Les compagnies d’assurance devront remettre au client un document court (3 pages maximum) synthétisant les caractéristiques du produit proposé.

Elles devront également déterminer précisément le profil type de client visé par le futur produit.

« L’ordonnance sera complétée dans les semaines qui viennent par des mesures réglementaires d’application, afin de permettre au secteur de l’assurance de se préparer en amont », selon le compte rendu.

 

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