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Réforme des retraites : <BR>les pistes envisagées

Réforme des retraites :
les pistes envisagées

18 mai 2018

Le gouvernement veut réformer le système de retraite français.
Fin des régimes spéciaux, système par point ou compte notionnel :
explications sur les évolutions envisagées à ce stade.

La première mesure qui devrait être mise en place est la simplification du système de retraite français. Le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé que les 42 régimes différents seraient amenés à converger d’ici 10 ans.
Le système est composé de plusieurs régimes de base et de plusieurs régimes complémentaires, dans le secteur privé, dans la fonction publique et pour les travailleurs indépendants. Sans compter les régimes dits spéciaux.
Actuellement, la majorité des travailleurs cotise à un régime de base (jusqu'au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un ou plusieurs régime(s) complémentaire(s). A l’exception de certaines professions qui dépendent d’un seul régime. Un Français cotise en moyenne à trois régimes pendant sa carrière, dont chacun a ses propres règles de cotisations et de calcul des pensions. 

La fin des régimes spéciaux

Il existe des régimes spéciaux dont dépendent certains corps de métiers tels que les militaires, les marins, les mineurs, les clercs de notaire, ou les employés de la SNCF, d’EDF-GDF, de la RATP, …

La plupart de ces dispositifs ont été créés dans des entreprises publiques ou issues du secteur public ou parapublic, généralement pour compenser la pénibilité des emplois.

Le gouvernement entend mettre fin à ces régimes spéciaux en créant un système unique proposant les mêmes modalités de cotisations et de calcul des droits pour tous. 

La retraite par points 

Pour arriver à un système unique, plusieurs pistes sont évoquées. 
La première est la mise en place d’un dispositif de retraite par points, tel que celui qui existe déjà dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Aujourd'hui, la majorité des régimes calcule la pension en se fondant sur le nombre de trimestres travaillés et l’année de naissance du travailleur concerné. Depuis la réforme de 2010, pour obtenir sa retraite à taux plein, selon les cas, il faut travailler entre 161 et 172 trimestres ou prendre sa retraite entre 65 et 67 ans.

Avec la retraite à points, chaque actif accumulerait des points au fur et à mesure de sa carrière. Ils seraient transformés en rente au moment du départ à la retraite.
Le montant de la pension dépend de la valeur du point, calculée selon plusieurs indicateurs, tels que le nombre d'actifs et de retraités dans le pays, la démographie ou l'espérance de vie de la génération. 

Le système des comptes notionnels

Autre possibilité : le système dit de « comptes notionnels ». Dans ce cas, chaque travailleur cumule ses cotisations sur un compte personnel virtuel. Au moment du départ à la retraite, le total des cotisations est transformé en pension de retraite grâce à un coefficient de conversion. 
Ce coefficient est calculé en fonction de l'âge de départ à la retraite et de l'espérance de vie.    
Le projet de réforme doit être présenté à la fin de l’année 2018 pour un vote et une finalisation des textes espérée d’ici à l’été 2019. 

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