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Reste à charge zéro :
accord possible début
juin en dentaire

29 mai 2018

Des pourparlers se tiennent actuellement pour tenter de trouver un
accord visant le reste à charge zéro pour les soins dentaires.

Le temps est aux discussions

Deux des syndicats représentatifs, l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), devraient se prononcer d’ici au début du mois de juin sur le projet de nouvelle convention élaborée depuis la reprise de la négociation conventionnelle avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).
Quant au troisième syndicat représentatif, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), il devrait rendre son verdict à mi-juin. 

Un reste à charge envisagé en 2020

En cas d’accord, le reste à charge zéro (RAC 0) ne serait pas mis en place avant 2020, et ne prendrait son plein effet qu’en 2021.

Une échéance correspondant à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
 
L’architecture de la réforme du RAC 0 en dentaire prévoit une revalorisation des soins conservateurs en contrepartie d’un plafonnement des tarifs des prothèses dentaires - prises en charge à 100% pour le panier de soins dits « essentiels » à RAC 0. Le recours aux plafonds interviendrait aussi pour un panier de soins à RAC dit « maitrisé », tandis que des tarifs libres subsisteraient pour un troisième panier représentant environ 1/3 des actes.

800 M€ pour l’assurance maladie et les complémentaires

Les revalorisations représenteraient une enveloppe financière d’environ 800 millions pour l’Assurance maladie et les organismes complémentaires.

Car la structure actuelle des dépenses dentaires - 39% pour les complémentaires santé, 35% pour la Sécu et 26% pour les ménages – devra évoluée pour augmenter la part de l’assurance maladie qui pourrait dépasser celles des complémentaires.

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