Le groupe

Restructuration des branches : un chantier incontournable

14 novembre 2017

Le 9 novembre, la 3ème rencontre CULTURE BRANCHES a accueilli près de 170 acteurs de la négociation collective invités à débattre sur le thème : « Restructuration des branches et protection sociale ». Un chantier complexe pour un défi de grande ampleur.

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Représenté par Franck Morel, Conseiller au cabinet du Premier ministre et par Yves Struillou, Directeur Général du Travail (DGT), l’Etat a été clair : faute d’une démarche volontaire de la part des branches pour procéder à des regroupements et réduire leur nombre, l’administration s’en chargera.

L’objectif du Gouvernement est en effet ambitieux : après la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui annonçait  un paysage conventionnel restructuré autour de 200 branches d’ici l’été 2019 (au lieu d’environ 700 aujourd’hui), les ordonnances promulguées en septembre ont accéléré d’un an le calendrier permettant au Gouvernement de se rapprocher de cet objectif.
 
La direction générale du travail a déjà commencé à couper les « branches mortes », celles où la sève de la négociation collective s’est asséchée. L’image arboricole est facile. La suite l’est moins. Il appartient aux acteurs de la négociation de se mettre à l’ouvrage et de s’adjoindre les expertises nécessaires pour piloter ce vaste chantier.
 
Comme l’ont souligné plusieurs d’entre eux au cours de la matinée, cela suppose, au-delà d’un état des lieux des branches et d’une cartographie des rapprochements pertinents, de se projeter dans l’avenir face aux enjeux de la protection sociale de demain, afin de produire un tissu conventionnel de qualité.
 
Paul-Henri Antonmattéi, professeur à l’université de Montpellier et avocat associé au cabinet Barthélémy, a justement rappelé qu’avant d’être juridique, la restructuration des branches relève d’abord d’une volonté politique
 

Les 4 points clés 

  1. Face à la dynamique de restructuration, les branches ont tout intérêt à être proactives et à opérer elles-mêmes les regroupements qui font sens. 
  2. Plus que le nombre final de branches, le processus de rapprochement permettant d’arriver à une masse critique apparaît primordial. Pour aboutir à une « maison commune », capable de répondre aux besoins des entreprises, une réflexion stratégique s’impose aux branches en même temps que l’élaboration de leur ordre public conventionnel.
  3. Face aux mutations en cours (révolution numérique, intelligence artificielle), les branches ont l’opportunité de dessiner un avenir commun. Convention collective unique et annexes adaptées aux spécificités sont une trajectoire à suivre. 
  4. Les ordonnances ont réaffirmé le rôle central des branches dans la négociation de la protection sociale complémentaire. Dans ce contexte de restructuration, la branche conserve la faculté de mutualiser le risque et les coûts. Et de préserver le principe d’équité. 
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