Services à domicile : l’administration fiscale versera un acompte dès janvier 2019

15 juin 2018

Le gouvernement a annoncé que des millions de contribuables recevront un chèque en janvier 2019 au titre du crédit d’impôt auquel le recours à des services à domicile et à une garde d’enfant leur donne droit.

Cet acompte, à hauteur de 30% du crédit d’impôt, vise à limiter l’avance de trésorerie à laquelle les contribuables concernés auraient dû faire face. Il s’agit des particuliers employeurs qui emploient des aides à domicile, des hommes ou des femmes de ménage, des gardes d’enfants ou des professeurs particuliers. 
Pour ceux-là, le taux de prélèvement à la source appliqué dès janvier 2019 n’intègre pas les réductions et les crédits d’impôts auxquels ils ont droit. 


Un acompte avancé de mars à janvier


C’est pourquoi un acompte de 30% de la somme devait être versé aux contribuables concernés au mois de mars 2019. Les 70% restants devaient être perçus à la fin de l’été 2019. 
L’avancée de ce premier acompte au mois de janvier permet d’atténuer l’effort financier des contribuables concernés. « Comme ce sont des mécanismes fiscaux récurrents, qui se répètent très largement d’une année sur l’autre, nous avons décidé de verser cet acompte dès le 15 janvier » a expliqué le cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.


Les personnes âgées en Ehpad  


Les contribuables hébergés en Etablissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront également concernés.
Dans leur cas, cet acompte de 30% envoyé en janvier 2019 par l’administration fiscale se fera au titre de la réduction fiscale, pour aider à financer l’hébergement en Ehpad (25% des dépenses annuelles plafonné à 10.000 euros par personne). Cet avantage fiscal, lui non plus, n’est pas intégré dans le taux de prélèvement à la source. 
Sans l’acompte de janvier, cela aurait contraint les personnes concernées à une avance de trésorerie non négligeable. D’autant qu’aucun versement n’était prévu pour elles au mois de mars. Elles devaient recevoir la totalité de la somme due au titre de leur réduction fiscale à la fin de l’été 2019.


Cinq millions de contribuables concernés


Trois millions de contribuables bénéficient aujourd’hui d’un crédit d’impôt lié aux services à domicile, 1,8 million profitent d’un crédit d’impôt pour une garde d’enfants et 230.000 d’une réduction d’impôt Ehpad.
Pour les années suivantes, la mensualisation des crédits et des réductions d’impôts  ou le versement d’une prime pour remplacer ces avantages fiscaux  sont envisagés par le gouvernement. 

 

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