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Solvabilité 2 : publication du
projet de règlement délégué

27 novembre 2018

La Direction générale du Trésor et de la Fédération Française de
l’Assurance (FFA) semblent avoir été entendues

Le projet de modification des actes délégués de la Directive Solvabilité 2 a été publié le 9 novembre. 

La Commission européenne semble avoir entendu le souhait de la Direction générale du Trésor et de la Fédération Française de l’Assurance FFA d’abaisser la charge en fonds propres requise pour les investissements dans les actions.

Ce projet est soumis à consultation jusqu’au 7 décembre et ensuite au vote du Conseil et du Parlement européen qui peut l’approuver ou le rejeter.

C’est une belle victoire de la France alors que la Commission européenne refusait d’intervenir sur le sujet avant la révision plus générale de la directive Solvabilité 2 en 2020.

 

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