Le régime de Sécurité <br> sociale des étudiants <br> supprimé Adobe Stock

Le régime de Sécurité
sociale des étudiants
supprimé

14 février 2018

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des
étudiants, la Commission des affaires sociales a approuvé la
suppression de la délégation de gestion de la Sécurité sociale des
étudiants à des mutuelles dédiées.

« La complexité de ce régime spécifique, par définition transitoire, est une source de lourdeur administrative et de dysfonctionnements potentiels ». Cette évolution constitue ainsi « une mesure de simplification bienvenue pour les jeunes et leurs familles », selon Frédérique Gerbaud, Rapporteur pour avis.

 

Des ajustements apportés au texte de l'Assemblée nationale

La Commission a apporté ces ajustements pour plusieurs raisons :

  • permettre une représentation des étudiants au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam),
  • faciliter les actions de prévention,
  • et les adapter aux spécificités de la vie étudiante.

 

Le projet de loi a été examiné en séance publique les 7 et 8 février.

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