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Télétravail : quelles <BR>sont les nouvelles<BR> règles ? Adobe Stock

Télétravail : quelles
sont les nouvelles
règles ?

14 mai 2018

Si vous avez du mal à vous rendre au travail en cette période de
grève et que vous songez à opter pour du télétravail, voici tout ce
qu'il faut savoir sur le sujet. D'autant que les récentes ordonnances
réformant le Code du travail ont assoupli le recours au travail à
distance.

Le télétravail régulier

Avant la réforme du Code du travail fin septembre 2017, le télétravail dit régulier ne pouvait pas s'effectuer sans être inscrit dans le contrat de travail de l'employé par un avenant. 

Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 au Journal officiel ont facilité les choses puisque la possibilité de recourir au télétravail n'a plus à être inscrite dans le contrat de travail. En revanche, il doit figurer dans un accord collectif ou une charte d'entreprise, passé entre les représentants du personnel et la direction.

L’accord ou la charte doit définir les modalités exactes du télétravail : horaires, conditions de passage du salarié au télétravail, méthode de contrôle du temps de travail, plages horaires durant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par l’employeur et les collaborateurs.

Le télétravail occasionnel

Le télétravail dit occasionnel était, quant à lui, toléré par certains employeurs sans que sa pratique ne soit véritablement encadrée par le Code du travail.

Les ordonnances ont précisé cette zone grise de la législation. La possibilité pour les employés de travailler chez eux occasionnellement doit ainsi être inscrite dans la charte d’entreprise ou dans l’accord collectif.

A défaut, le recours au télétravail ponctuel doit être formulé par l’employeur et le salarié par écrit, dans un échange de mails par exemple.

Un échange de mails suffit

La loi de ratification des ordonnances promulgée le 29 mars 2018 a simplifié encore davantage le recours au travail à domicile.

Depuis la mise en application de cette loi, début avril, le télétravail dit régulier peut également être encadré par un simple accord écrit formulé entre l’employeur et le salarié, tel qu’un échange de mails. Les mails définissent les modalités du télétravail de la même façon qu’un accord collectif ou une charte d’entreprise.

Si l’entreprise demeure invitée à mettre en place un accord collectif ou une charte, ce dispositif n’est plus strictement obligatoire pour encadrer le télétravail régulier. 

Dorénavant, la règle est donc la même qu’il s’agisse de travail à domicile ponctuel ou régulier.  

L’employeur doit motiver son refus

L’employeur est toujours libre de refuser la demande de travail à domicile formulée par un de ses salariés. Mais il doit motiver son refus.

Enfin, si un employé se blesse à son domicile lorsqu’il effectue son travail à distance, on présumera qu’il s’agit d’un accident du travail s’il se produit sur les horaires de télétravail définis au préalable. 

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