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Transition énergétique
et écologique

29 juin 2017

L’article 173-VI de la Loi n° 2015-992 relative à la
Transition Energétique pour la croissance verte (TECV) demande aux
investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion de fournir des
informations quant à leur politique d'investissement.

L’article 173-VI de la Loi n° 2015-992 relative à la Transition Energétique pour la croissance verte (TECV) et son décret d’application n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 demande aux investisseurs institutionnels (Entreprises d’Assurance, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite Complémentaires…) et aux sociétés de gestion, au titre des fonds qu’elles gèrent, de fournir pour la 1ère fois et au plus tard le 30 juin 2017, des informations sur :

  • « les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs, environnementaux (E) sociaux (S) et de qualité de gouvernance (G) , sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique » ;
  • « comment ils exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

 

Accédez aux Principes et objectifs d’investissement responsable et au rapport « article 173 »  2016 d’AG2R LA MONDIALE sur la page dédiée à l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

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