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Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

24 février 2021

Vos clients adhérant aux accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont concernés - Prévoyance

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 21/02/2021 

Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire - Prévoyance
Numéro de brochure : 3212 
Idcc : 2378 

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Diode.fr vous informe  :


•    de la mise à jour des accords nationaux suite à la publication de l'arrêté du 08/02/2021 portant extension de l'Avenant n°1 du 09/10/2020 à l'Accord du 16/11/2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres.

 

Rappelons que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a rendu nécessaire de prendre en compte des situations nouvelles auxquelles les partenaires sociaux de la branche ont entendu apporter des réponses spécifiques, dans l’objectif d’assurer la pleine effectivité des droits des salariés intérimaires.

 

Dans la continuité des mesures temporaires prises dans le cadre de la loi n°2020-734 du 17/06/2020, les partenaires sociaux de la branche conviennent de sécuriser les droits des salariés intérimaires placés en activité partielle à une couverture prévoyance effective en actant le maintien des garanties prévoyance pendant toute la période d’activité partielle. Cette disposition s'applique à compter du 12/03/2020.

 

D’autre part, tenant compte de certaines situations tragiques et de leurs conséquences humaines et sociales, en particulier en ce temps de crise sanitaire mondiale, les partenaires sociaux adaptent les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle. Cette disposition s'applique à compter du 09/10/2020.

 


•    de la publication de l'avis (*) relatif à l'extension de de l'Avenant n°6 du 25/09/2020 à l'Accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires non cadres et cadres. 

Pour mémoire, au terme de la procédure de mise en concurrence, les partenaires sociaux de la branche ont décidé, à l’unanimité, de reconduire, à compter du 01/01/2021, l’actuelle co-recommandation de AG2R Prévoyance et d'APICIL Prévoyance et ce, pour une durée maximale de 5 ans.


Cet avenant formalise en particulier l’amélioration de la couverture collective obligatoire pour l’ensemble des salariés intérimaires, en complément de la mise en œuvre effective au 01/01/2021 de la réforme « 100% santé » pour les dispositifs d’aides auditives et certains soins prothétiques dentaires.


Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences économiques et sociales, les partenaires sociaux conviennent, en accord avec les co-assureurs recommandés, de prolonger, pour les années 2021 et 2022, le montant actuel des cotisations appelées au régime collectif obligatoire.


Soucieux de traiter les conséquences de l’activité partielle sur le droit à garanties des salariés intérimaires, les partenaires sociaux prennent des mesures au niveau de la branche, visant à faire bénéficier les salariés intérimaires concernés du maintien des garanties, pendant toute la période d’activité partielle, dans l’objectif d’assurer une pleine effectivité de leurs droits sans rupture.

Cette disposition prend effet à compter du 12/03/2020  en application de l’article 12 de la loi n° 2020-734 du 17/06/2020.


(*) Cet avis émane du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. 


Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.


A noter la publication au Journal Officiel du 24/11/2020 d'un précédent avis relatif à l'extension de cet avenant, émanant de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 09/10/2020 (désormais obligatoire pour tous les salariés et tous les employeurs compris dans le champ d'application des accords nationaux) et de l'Avenant n°6 du 25/09/ 2020 non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : PRISM'EMPLOI),  sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 

www.diode.fr

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