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Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

18 mai 2022
Par Anne CLAUDEL-LEGOUX

Les entreprises adhérant aux accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont concernées

La Convention Collective des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire évolue !

 

Source : Journal Officiel du 12/05/2022
Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Numéro de brochure : 3212 
Idcc : 2378 

  

Diode.fr vous informe de la publication de l'avis (*) relatif à l'extension de l'Avenant n°2 du 26/03/2021 à l'Accord du 16/11/2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.

 

Rappelons que depuis le 01/05/2021, la cotisation au régime est répartie pour les salariés intérimaires non-cadres à hauteur de 53,5 % (au lieu de 60 %) à la charge de l’entreprise et de 46,5 % (au lieu de 40 %) à la charge du salarié intérimaire. Elle est fixée à :

  • Pour les salariés non cadres : 1,08 % tranche 1 (au lieu de 0,82 %) et 0,9 % tranche 2 (au lieu de 0,68 %)
  • Pour les salariés cadres : la répartition et le taux de cotisation restent inchangés à savoir, 1,50 % tranche 1 et 0,14 % tranche 2 à la charge exclusive de l'employeur.

 

Les partenaires sociaux précisent et explicitent les conditions d’ouverture des garanties, ainsi que les services associés au dispositif de prévoyance de branche, notamment la portabilité conventionnelle forfaitaire d'une durée d'un mois, dont tous les salariés intérimaires doivent bénéficier.

 

Cet avenant se substitue de plein droit aux stipulation de l'Accord du 16/11/2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°2 du 26/03/2021, non étendu (obligatoire à compter du 01/05/2021 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : PRISM'EMPLOI), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés. 

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