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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière

26 août 2021
Par Anne CLAUDEL-LEGOUX

Les entreprises adhérant à la CCN des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière

La Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière évolue !
  

Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - BOH 2021/31

 

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière
Numéro de brochure : 3247 
Idcc : 1513 

 

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Accord du 27/05/2021 (déposé le 04/08/2021) relatif au toilettage des chapitres suivants de la convention collective.


•    Chapitre I Conditions générales d’application de la convention collective
•    Chapitre II Droit Syndical – Comité social et économique – Développement du dialogue social
•    Chapitre III.1 Le contrat de travail 
•    Chapitre VII Congés payés – Congés et absences 
•    Chapitre VIII Conditions particulières d’emploi
•    Chapitre XIV  La santé et la sécurité au travail


S'agissant de l'indemnisation par l'employeur en cas d'accident ou de maladie, aucune modification n'est à signaler.


Notons la publication au Journal Officiel du 10/08/2021 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet accord.


Les dispositions synthétisées de l'Accord du 27/05/2021 (déposé le 04/08/2021) non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) seront disponibles au plus tard le 08/10/2021 sous l'intitulé "Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière" où vous pouvez d'ores et déjà en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.

 

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