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Convention collective nationale de commerces de gros Getty image

Convention collective nationale de commerces de gros

21 juin 2022
Par Pauline Hennebo

Les entreprises adhérant à la CCN de commerces de gros sont concernées

Convention collective nationale de commerces de gros évolue ! 

 

Source :  Journal Officiel du 17/06/2022 
Convention collective nationale de commerces de gros
Numéro de brochure : 3044 - 3045 - 3047 - 3033 
Idcc : 0573 

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 03/06/2022 portant extension de l'Avenant n°5 du 21/10/2021 à l'Accord du 18/01/2021 relatif au régime de prévoyance.

 

Rappelons qu'afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues par les organismes assureurs auprès desquels le "contrat national de référence" a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % était due par les entreprises adhérentes à ce contrat depuis le 01/01/2021 et ce, pour une durée d'un an. Les partenaires sociaux ont décidé de proroger, pour l'année 2022, cette cotisation supplémentaire.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°5 du 21/10/2021, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de commerces de gros, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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