Club Expertises et Solutions

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Par Pauline Hennebo
1 août 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers sont concernées

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Getty image

La Convention Collective Nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers évolue !

 

Source : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion - BOH 2022/27
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Numéro de brochure : 3101

Idcc : 0992

Découvrez notre offre dédiée à la CCN de la charcuterie de détail de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°68 du 16/06/2022 relatif au régime de prévoyance.

 

A compter du 01/01/2023, cet avenant a pour objet :

 

  • de modifier les dispositions relatives aux garanties rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive insérées à l'article 26 de la convention.
     
  • de porter le taux de cotisation de la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive de 0,20 % à 0,25 % de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales, limitée aux tranches A et B du Plafond Annuel de la Sécurité sociale.

 

A noter la publication au Journal Officiel du 13/07/2022 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°68 du 16/06/2022, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2023 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire [Association des représentants des employeurs des métiers de l'alimentation - REMALIN (CFBCT-OPEF)], sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.

Partager sur les réseaux sociaux