CCN de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - Incluant divers accords locaux

 

Source : Journal Officiel du 24/04/2020

Objet : CCN de la boulangerie – pâtisserie entreprises artisanales – Incluant divers accords locaux – Prévoyance

Numéros de brochure : 3117

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°28 du 08/01/2020 à l’Avenant n°83 du 24/04/2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soin de santé.

 

Les parties signataires ont décidé de maintenir le taux d’appel de la cotisation 2019. Ainsi, pour l’année 2020, la cotisation mensuelle est appelée à :

- 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général, 

- 0,94 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace Moselle. 

 

Rappelons que la cotisation du régime est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général, et à 0,98 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

 

A noter la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de ce texte au Journal Officiel du 24/04/2020.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°28 du 08/01/2020, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (CNBPF), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la boulangerie – pâtisserie entreprises artisanales – Incluant divers accords locaux (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.