Convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales
Les entreprises adhérant à la CCN de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales sont concernées !
La Convention Collective Nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales évolue !
Source : Journal Officiel du 06/01/2023
Numéro de brochure : 3117
Idcc : 0843
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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°130 du 15/11/2021 modifiant d'une part l'article 37 quater et d'autre part l'article 4 de l'avenant n°97 du 20/07/2010 relatifs au régime de prévoyance.
A noter la publication au Journal Officiel du 06/01/2023 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.
Les parties signataires ont modifié le taux de cotisation de la rente éducation, à compter du 01/01/2023, comme suit :
- Salariés non cadres : 0,065 % du salaire brut plafonné à la tranche A, réparti à raison de 2/3 pour l’employeur et 1/3 pour le salarié.
- Salariés cadres : 0,065 % du salaire soumis à cotisations sociales plafonné à la tranche A, à la charge de l’employeur.
Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°130 du 15/11/2022, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2023 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (CNBPF), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.