Conventions collectives de l'hospitalisation privée et du thermalisme

Par Pauline Hennebo
1 août 2022

Les entreprises adhérant aux Conventions Collectives de l'hospitalisation privée et du thermalisme sont concernées

Conventions collectives de l'hospitalisation privée et du thermalisme
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Les Conventions collectives de l'hospitalisation privée et du thermalisme évoluent !

 
Source :  Journal Officiel du 13/07/2022
Convention collective unique de l'hospitalisation privée
Numéro de brochure : 3307 
Idcc : 2264
Convention collective nationale du thermalisme
Numéro de brochure : 3298 
Idcc : 2104
 
  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 01/07/2022 portant extension de l'Avenant n°32 du 07/12/2021 relatif à la prévoyance des établissements thermaux et de son Avenant du 25/02/2022 visant à inclure les TPE dans l'Avenant n°32. 

 

Rappelons que l'Avenant n°32 du 07/12/2021 modifie les cotisations du régime de prévoyance de la convention collective nationale du thermalisme.

 

A compter du 01/01/2022 le taux global de cotisation est porté de 1,69 % à 2 % de la masse salariale brute tranches A et B.

 

La répartition reste inchangée à savoir :

  • 60 % à la charge de l'employeur,
  • et 40 % à la charge du salarié.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°32 du 07/12/2021 et de son Avenant du 25/02/2022 désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la présente convention collective où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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