Club Expertises et Solutions

CCN de l'immobilier

14 mai 2020

Actualisation de la convention - Vos clients adhérant à la CCN de l'immobilier sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail – BOH 2020/14
Objet : CCN de l’immobilier -  Actualisation de la convention 
Numéro de brochure : 3090

Découvrez notre offre dédiée à la CCN de l'immobilier 

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°83 du 02/12/2019 relatif à l’actualisation de la convention collective au regard des dernières évolutions législatives et règlementaires.


Dans ce contexte, la convention collective est actualisée et remplacée par les dispositions de cet Avenant n°83. 


Seul l’Article 26 relatif à la prévoyance et au remboursement des frais de santé reste inchangé.


Les annexes sont également réorganisées pour une meilleure lisibilité. L’Avenant n°31 du 15/06/2006 relatif au statut de négociateur est actualisé et devient l’annexe IV.

Les dispositions de l’Avenant n°83 du 02/12/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/06/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, seront consultables au plus tard le 03/07/2020 sous l’intitulé « Convention collective nationale de l’immobilier (VS) ».


Vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral sous la zone « présentation » et la rubrique « Autres thèmes » de ladite convention.

 

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