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Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international

Par Pauline Hennebo
21 juin 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de l’import-export et du commerce international sont concernées.

Convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
Getty image

La Convention Collective nationale de l’import-export et du commerce international évolue !

 

Source : Journal Officiel du 17/06/2022 
Convention Collective Nationale de l’import-export et du commerce international
Numéro de brochure : 3100 - 3147 
Idcc : 0043 

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 03/06/2022 portant extension de l'Avenant du 14/01/2021 sur les taux de cotisations du régime de prévoyance du personnel cadre et non cadre.

 

Rappelons que depuis le 01/07/2021, le taux contractuel applicable au régime de prévoyance est rétabli, et remplace donc le taux d’appel précédemment mis en place :

 

  • Personnel non cadre : 0,78 % des tranches A et B
  • Personnel cadre : 1,50 % des tranches A et B.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 14/01/2021, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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