Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques

Par Anne CLAUDEL-LEGOUX
25 novembre 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de l'industrie et des services nautiques sont concernées

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques
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La Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques évolue !

 

Source : Journal Officiel du 23/11/2022
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques
Numéro de brochure : 3187 
Idcc : 3236
 
 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 14/11/2022 portant extension de l'Avenant du 11/02/2022 relatif à diverses modifications à la convention.

 


Pour mémoire, ayant pris connaissance de l’arrêté du 10/11/2021 portant extension de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques du 13/10/2020, des dispositions exclues de l’extension ou étendues sous réserve, les partenaires sociaux de la branche, désireux de corriger certaines de ces dispositions afin de garantir aux entreprises comme aux salariés une sécurité juridique, sont convenus de conclure le présent avenant rectificatif.

 


S'agissant des employés, techniciens et agents de maîtrise, relevons notamment l'ajout de 3 paliers d'ancienneté pour l'indemnisation de la maladie ou de l'accident.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 11/02/2022, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d' application de la convention, sont consultables notamment sous la rubrique « Maladie-Accident » de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
 

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