Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Par Anne CLAUDEL-LEGOUX
23 novembre 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de l'optique lunetterie de détail sont concernées

Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
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La Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail évolue !

 

Source : Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – BOH 2022/44
Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
Numéro de brochure :  3084
IDCC : 1431

 

Découvrez l'offre dédiée à la CCN de l'optique lunetterie de détail

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la l'intégration de l'Avenant n°6 du 08/09/2022 à l’Accord du 14/06/2011 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres.


Cet avenant reconduit le taux d’appel minorant le taux contractuel de la cotisation.


Depuis le 01/01/2018, le taux contractuel de 0,56 % est appelé à hauteur de 0,46 %, dont 0,07 % au titre de la garantie Rente éducation et ce, jusqu'au 31/12/2022.


Pour mémoire, le taux contractuel est fixé à 0,56 % du salaire brut (réparti à hauteur de 0,336 % pour l'employeur et à hauteur de 0,224 % pour le salarié).


A noter la publication au Journal Officiel du 09/11/2022 de l'avis (*) relatif à l'extension de l'Avenant n°6 du 08/09/2022.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°6 du 08/09/2022, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales obligatoires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.
 

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