Club Expertises et Solutions

CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

14 mai 2020

Prévoyance vos clients adhérant à la CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
Source : Journal Officiel du 30/04/2020
Objet : CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers – Prévoyance
Numéro de brochure : 3244
 
 
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°133 du 09/12/2019 à l’Avenant n°84 du 28/04/2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
 
 
Pour mémoire, parmi les modifications, notons :
 
- la fixation des cotisations en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 
- la modification du nombre des paliers et du niveau de plafonnement des cotisations du régime de maintien des garanties collectives au profit des anciens salariés dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle mise en place par le biais de la mutualisation des cotisations entre les anciens salariés inactifs et les salariés actifs
- la mise en conformité des prestations du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé avec la nouvelle législation et réglementation applicable.
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°133 du 09/12/2019, applicable le 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, à l’exclusion des dispositions relatives aux tableaux de garanties du régime frais de santé (article 3) qui entrent en vigueur le 01/01/2020, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informé.
 
 
 
 
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