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Convention collective nationale du sport

1 août 2022
Par Pauline Hennebo

Les entreprises adhérant à la CCN du sport sont concernées

La Convention Collective Nationale du sport évolue !

 

Source : Journal Officiel du 08/07/2022
Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports - loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) - incluant divers accords locaux
Numéro de brochure : 3049
Idcc : 1557 

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 27/06/2022 portant extension de l'Avenant n°157 du 17/02/2022 modifiant l'article 10.8 du Chapitre 10 relatif au régime de prévoyance.


Pour mémoire, à compter du 01/07/2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié dans la limite des tranche A (TA) et tranche B (TB), selon la répartition suivante : 0,365 % pour l’employeur et 0,365 % pour le salarié.


Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit :


•    Décès : 0,13 % dont 0,08 % à la charge de l'employeur et 0,05 % à la charge du salarié
•    Rente éducation : 0,05 % dont 0,03 % à la charge de l'employeur et 0,02 % à la charge du salarié
•    Incapacité temporaire de travail : 0,235 % à la charge exclusive du salarié
•    Invalidité : 0,225 % dont 0,165 % à la charge de l'employeur et 0,06 % à la charge du salarié
•    Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la Sécurité sociale : 0,09 % à la charge exclusive de l'employeur.

 

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°157 du 17/02/2022, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du sport où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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