Club Expertises et Solutions

CCN de l'optique lunetterie de détail

3 juillet 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de l'otique lunetterie de détail sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 01/07/2020
Objet : CCN de l’optique lunetterie de détail – Prévoyance
Numéro de brochure : 3084

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Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°5 du 12/12/2019 à l’Accord du 14/06/2011 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres.


Pour mémoire, cet avenant reconduit le taux d’appel minorant le taux contractuel de la cotisation, instauré en 2018 et 2019.


Rappelons que le taux contractuel est fixé à 0,56 % du salaire brut (réparti à hauteur de 0,336 % pour l'employeur et à hauteur de 0,224 % pour le salarié).


A compter du 01/01/2020, le taux de 0,56 % sera appelé à hauteur de 0,46 % en application des taux d’appel, dont 0,07 % au titre de la garantie Rente éducation et ce, jusqu'au 31/12/2021.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°5 du 12/12/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

www.diode.fr

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