Club Expertises et Solutions

CCN des métiers de la transformation des grains

15 juillet 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des métiers de la transformation des grains sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent


Source : Ministère du travail – BOH 2020/24
Objet : CCN des métiers de la transformation des grains – Prévoyance
Numéro de brochure : 3060

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°12 du 07/01/2020 relatif au régime de prévoyance.


Les partenaires sociaux ont décidé de procéder à un ajustement de la part de cotisation de l’ensemble des salariés à compter du 01/01/2020. Le taux de cotisation maximum dû par le salarié est désormais fixé à 0,27 % du salaire brut (au lieu de 0,25 %). 
A noter la publication au Journal Officiel du 23/06/2020 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°12 du 07/01/2020 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires) seront disponibles, au plus tard le 11/09/2020, sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains, où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez également informés.


www.diode.fr

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