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CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - Risque Prévoyance

Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - Risque Prévoyance

Code brochure : 0000
IDCC : 3203

Voir le risque Santé

 

TEXTES PORTANT LE DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION

Accord du 15/09/2015 Prévoyance

 

CRÉATION D'UN FOND DE SOLIDARITÉ

Oui

 

FINANCEMENT DU DES

2% de la cotisation

 

ORGANISME COLLECTEUR DU 2% 

Non précisé

 

ORGANISME GESTIONNAIRE DU 2%

Non précisé

 

PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES

Permettre l'attribution de secours et d'aides financières exceptionnelles, sous conditions de ressources, au profit des bénéficiaires du régime, notamment sur des restes à charge liés au décès, au handicap, aux conséquences de longue maladie. 

 

Voir l'extrait de synthèse de Diode

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