Champ d'application de</br>la CCN oeufs

Champ d'application de
la CCN oeufs

Découvrez le champsd'application de la Convention
Collective Nationale des Centres immatriculés de
conditionnement, de commercialisation et de transformation
des œufs et des industries en produits d’œufs (n°3184).

Découvrez notre offre de prévoyance

Découvrez notre offre santé des entreprises de la coopération agricole et des industries agroalimentaires

 

Les codes visés

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève des codes NAF suivants :

NAF ACTIVITÉ
1089Z

Industries alimentaires diverses

  • emballage d'œufs
  • transformation d'œufs
4633Z

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles

  • emballage d'œufs
  • transformation d'œufs

+ éventuellement les codes NAF suivants :

  • 0147Z : activité relevant du régime agricole : Elevage de Volailles essentiellement dû à la « proximité » des élevages avicoles et notamment des poules pondeuses
  • 8292Z : Activités de Conditionnement.

 

Compétence territoriale

Ensemble du territoire national y compris les DROM.

Partager sur les réseaux sociaux