Champ d'application de</br>la CCN propreté

Champ d'application de
la CCN propreté

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des entreprises de Propreté
et services associés.

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Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et des salariés exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état, ainsi que les entreprises et établissements de nettoyage à domicile des moquettes, tapis, tentures et rideaux.
 


Sont exclus

Les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :

  • la désinfection, la désinsectisation et la dératisation,
  • le ramonage.

 


Codes APE visés

  • 8121Z
  • 8122Z
  • 8129B
  • 9601A

 

Compétence territoriale

Territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.

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